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vendredi 30 octobre 2026
Le transport routier à 360°

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  1. Capacité financière du transporteur : les exigences du Règlement 1071/2009

    Les quatre conditions du Règlement (CE) 1071/2009 pour exercer comme transporteur routier et le capital qu'exige chaque année la capacité financière.

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  2. Conduite hebdomadaire : 56 heures, 90 sur deux semaines et dérogations

    Les limites de conduite journalière, hebdomadaire et bihebdomadaire du Règlement (CE) 561/2006 et les dérogations prévues aux articles 12, 13 et 14.

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  3. Consorcio de Compensación de Seguros : ce que c'est et quand il intervient

    Ce que fait le Consorcio de Compensación de Seguros quand le véhicule responsable n'est pas assuré, est inconnu ou volé, et qui contrôle les assureurs en Espagne.

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  4. Gazole professionnel en Espagne : comment fonctionnent les remboursements

    Qui peut demander le remboursement partiel de l'Impuesto sobre Hidrocarburos pour le gazole professionnel en Espagne et comment fonctionne la procédure de l'AEAT.

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  5. Repos journalier : 11 heures, réduit de 9 et fractionné 3 + 9

    Ce que dit le Règlement (CE) 561/2006 sur le repos journalier du conducteur : durée normale, réduite et fractionnée, délai de 24 heures et limite des repos réduits.

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  6. Restrictions de circulation des poids lourds en France en 2026

    Les restrictions pour les poids lourds de plus de 7,5 t en France en 2026 : week-ends, veilles de jours fériés, pont de la Toussaint et samedis d'hiver et d'été.

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  7. Sanctions pour conduite et repos en Espagne, France et Portugal

    Les sanctions notifiées par l'Espagne, la France et le Portugal à la Commission européenne pour dépassement de conduite journalière et repos journalier insuffisant, avec les limites des sources.

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  8. Tachygraphe numérique et intelligent : ce qu'il enregistre

    Ce qu'enregistre le tachygraphe numérique, ce qu'ajoute la deuxième version du tachygraphe intelligent (G2V2) et quels véhicules doivent en être équipés, données vérifiées uniquement.

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  9. Temps de conduite aux États-Unis et en Australie

    Comment les organismes officiels des États-Unis et de l'Australie encadrent le temps de conduite des camions, comparé aux règles européennes.

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  10. Cabotage : trois opérations en sept jours

    Ce que permet le Règlement (CE) 1072/2009 sur le cabotage : trois opérations en sept jours, une en trois jours en cas d'entrée à vide et quatre jours d'attente.

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  11. Repos hebdomadaire normal et réduit (Règl. 561/2006)

    Ce que dit le Règlement (CE) 561/2006 sur le repos hebdomadaire : 45 heures pour le normal, au moins 24 pour le réduit, comment le compenser et où le prendre.

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  12. Temps de conduite et pauses de 45 minutes

    Les temps de conduite du Règlement (CE) 561/2006 résumés par la Commission européenne : limites journalières, hebdomadaires et pauses de 45 minutes.

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