Conduite hebdomadaire : 56 heures, 90 sur deux semaines et dérogations
Rédaction CABINA
Les limites de conduite journalière, hebdomadaire et bihebdomadaire du Règlement (CE) 561/2006 et les dérogations prévues aux articles 12, 13 et 14.
Traduction automatique, non vérifiée [NV].
La conduite hebdomadaire d’un conducteur professionnel est limitée à 56 heures par le Règlement (CE) 561/2006, qui fixe aussi les plafonds journaliers et sur deux semaines ainsi que certaines dérogations [V].
Les limites
- Conduite journalière : elle ne doit pas dépasser 9 heures ; elle peut être portée à 10 heures au maximum deux fois au cours de la semaine (art. 6, paragraphe 1) [V].
- Conduite hebdomadaire : elle ne doit pas dépasser 56 heures ni la durée maximale de travail de la directive 2002/15/CE (art. 6, paragraphe 2) [V].
- Deux semaines consécutives : pas plus de 90 heures (art. 6, paragraphe 3) [V].
Ces durées incluent toute la conduite effectuée dans la Communauté comme dans les pays tiers (art. 6, paragraphe 4) [V].
Dérogation du conducteur : rejoindre un point d’arrêt
L’article 12 permet au conducteur de déroger aux articles 6 à 9 pour pouvoir atteindre un point d’arrêt approprié, à condition de ne pas compromettre la sécurité routière et dans la limite nécessaire à la protection de la sécurité des personnes, du véhicule ou de son chargement [V]. Le motif de la dérogation doit être noté à la main [V].
Dérogations nationales (art. 13)
Chaque État membre peut accorder des dérogations aux articles 5 à 9 pour certaines catégories de véhicules (art. 13, paragraphe 1) [V]. Parmi les exemples du texte [V] :
- véhicules d’autorités publiques qui ne concurrencent pas les entreprises privées ;
- véhicules d’entreprises agricoles, forestières ou de pêche, dans un rayon de 100 km du siège de l’entreprise ;
- tracteurs agricoles, dans un rayon de 100 km ;
- véhicules du service postal universel jusqu’à 7,5 tonnes.
La liste se poursuit avec d’autres points qui n’ont pas été lus : donnée non trouvée / à vérifier [NV].
Circonstances exceptionnelles (art. 14)
Pour les transports effectués dans des circonstances exceptionnelles, les États membres ne peuvent accorder de dérogations qu’avec l’autorisation préalable de la Commission (art. 14, paragraphe 1) [V].
Espagne
Quelles dérogations de l’article 13 l’Espagne applique concrètement : donnée non trouvée / à vérifier [NV]. Le texte consulté est la version consolidée en italien ; la version officielle espagnole n’a pas été lue [NV].
Le texte consolidé n’est qu’un outil de documentation ; le texte faisant foi est celui publié au Journal officiel de l’UE. Cet article ne remplace pas un conseil sur des cas concrets.
Espagnol de base non vérifié par un locuteur natif [NV].
Rédaction CABINA
Sources
- Office des publications de l’UE, Règlement (CE) 561/2006, texte consolidé au 31/12/2024 : https://publications.europa.eu/resource/cellar/8c19a9e9-bcb1-11ef-91ed-01aa75ed71a1.0014.02/DOC_1, consulté le 30/10/2026 [V].
Contenu informatif, pas un conseil. Vérifiez toujours le texte de la source indiquée ; pour votre cas, adressez-vous à un professionnel ou à l’organisme compétent.