Sanctions pour conduite et repos en Espagne, France et Portugal
Rédaction CABINA
Les sanctions notifiées par l'Espagne, la France et le Portugal à la Commission européenne pour dépassement de conduite journalière et repos journalier insuffisant, avec les limites des sources.
Traduction automatique, non vérifiée [NV].
Les sanctions pour dépassement de la conduite journalière ou non-respect du repos journalier varient beaucoup entre l’Espagne, la France et le Portugal, selon les notifications de chaque pays publiées par la Commission européenne [V].
Les documents ne sont pas datés ; le chemin du fichier sur le site de la Commission indique mars 2021 (fichier 03/2021) [V]. Les montants en vigueur aujourd’hui peuvent être différents : donnée non trouvée / à vérifier [NV].
Espagne
Conduite journalière au-delà de 9 heures (art. 6.1 du Règlement (CE) 561/2006), selon la notification [V] :
- plus de 9 h et moins de 10 h : 100 € - 200 € ;
- de 10 h à moins de 11 h : 401 € - 600 € ;
- à partir de 11 h : 1001 € - 2000 € ;
- à partir de 13h30 : 4001 € - 6000 €.
Repos journalier inférieur à 11 heures (art. 8.2) [V] :
- de 10 h à moins de 11 h : 100 € - 200 € ;
- de 8h30 à moins de 10 h : 401 € - 600 € ;
- moins de 8h30 : 1001 € - 2000 €.
La notification cite les articles 197-199 et 201 du ROTT et renvoie au barème des sanctions du ministère et au ROTT de 2019 [V]. Ces deux pages n’ont pas été ouvertes [NV].
France
Pour la conduite journalière entre 9 et 10 heures (ou entre 10 et 11 avec extension), la notification indique une contravention de 4ème classe, passible d’une amende jusqu’à 750 € et d’une amende forfaitaire de 135 € (majorée 375 €), art. R. 3315-10 du Code des transports [V]. À partir de 11 heures, contravention de 5ème classe, passible d’une amende jusqu’à 1.500 € [V].
Pour le repos journalier entre 10 et 11 heures, le document mentionne les deux montants, jusqu’à 1.500 € et jusqu’à 750 € / 135 € [V], mais il n’a pas été vérifié lequel s’applique à chaque cas [NV].
Portugal
Conduite journalière (art. 6.1) [V] :
- plus de 9 h et moins de 10 h : 204 – 1989 € ;
- de 10 h à moins de 11 h : 612 – 12597 € ;
- à partir de 11 h : 2040 – 79560 €.
Repos journalier (art. 8.2) [V] : de 10 h à moins de 11 h, 204 – 1989 € ; de 8h30 à moins de 10 h, 612 – 12597 € ; moins de 8h30, 2040 – 79560 €.
Cet article rapporte ce que disent les notifications et ne remplace pas un conseil sur des cas concrets.
Espagnol de base non vérifié par un locuteur natif [NV].
Rédaction CABINA
Sources
- Commission européenne, notification de l’Espagne : https://transport.ec.europa.eu/system/files/2021-03/penalties_notification_spain.pdf, consulté le 30/10/2026 [V].
- Commission européenne, notification de la France : https://transport.ec.europa.eu/system/files/2021-03/penalties_notification_france.pdf, consulté le 30/10/2026 [V].
- Commission européenne, notification du Portugal : https://transport.ec.europa.eu/system/files/2021-03/penalties_notification_portugal.pdf, consulté le 30/10/2026 [V].
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