Repos journalier : 11 heures, réduit de 9 et fractionné 3 + 9
Rédaction CABINA
Ce que dit le Règlement (CE) 561/2006 sur le repos journalier du conducteur : durée normale, réduite et fractionnée, délai de 24 heures et limite des repos réduits.
Traduction automatique, non vérifiée [NV].
Le repos journalier du conducteur professionnel obéit à des règles précises dans le Règlement (CE) 561/2006, qui fixe sa durée, quand il peut être réduit et comment il peut être divisé [V].
Repos journalier normal : 11 heures
Selon l’article 4, point g, le repos journalier normal est toute période de repos ininterrompue d’au moins 11 heures [V]. C’est la référence de base : ce qui n’atteint pas cette durée entre dans une autre catégorie.
Repos fractionné : 3 + 9
Le même article 4, point g, permet de prendre le repos journalier normal en deux tranches [V]. La première doit être d’au moins 3 heures sans interruption et la seconde d’au moins 9 heures [V].
Repos journalier réduit : de 9 à moins de 11 heures
Un repos journalier réduit est toute période de repos ininterrompue d’au moins 9 heures, mais inférieure à 11 heures (art. 4, point g) [V].
Le délai de 24 heures
L’article 8, paragraphe 2, prévoit que le nouveau repos journalier doit être pris dans les 24 heures suivant la fin de la période de repos journalier ou hebdomadaire précédente [V]. Autrement dit, le compteur ne démarre pas avec la journée, mais avec la fin du dernier repos.
Au maximum 3 repos réduits
Selon l’article 8, paragraphe 4, le conducteur ne peut pas prendre plus de 3 temps de repos journalier réduit entre deux temps de repos hebdomadaire [V].
Ce qui manque
Le règlement contient des règles propres à la conduite en équipage, avec deux conducteurs ou plus à bord (art. 8, paragraphe 5). Cet article ne les traite pas : donnée non trouvée / à vérifier [NV]. La version officielle espagnole du règlement n’a pas non plus été lue ; le texte consulté est la version consolidée en italien [NV].
Le texte consolidé n’est qu’un outil de documentation ; le texte faisant foi est celui publié au Journal officiel de l’UE. Cet article résume la règle et ne remplace pas un conseil sur des cas concrets.
Espagnol de base non vérifié par un locuteur natif [NV].
Rédaction CABINA
Sources
- Office des publications de l’UE, Règlement (CE) 561/2006, texte consolidé au 31/12/2024 : https://publications.europa.eu/resource/cellar/8c19a9e9-bcb1-11ef-91ed-01aa75ed71a1.0014.02/DOC_1, consulté le 30/10/2026 [V].
Contenu informatif, pas un conseil. Vérifiez toujours le texte de la source indiquée ; pour votre cas, adressez-vous à un professionnel ou à l’organisme compétent.