Repos hebdomadaire normal et réduit (Règl. 561/2006)
Rédaction CABINA
Ce que dit le Règlement (CE) 561/2006 sur le repos hebdomadaire : 45 heures pour le normal, au moins 24 pour le réduit, comment le compenser et où le prendre.
Traduction automatique, non vérifiée [NV].
Le repos hebdomadaire du conducteur prend deux formes dans le Règlement (CE) 561/2006 : le normal, d’au moins 45 heures, et le réduit, de moins de 45 heures mais d’au moins 24 heures consécutives [V].
Ces règles sur les temps de conduite et de repos figurent dans le Règlement (CE) 561/2006 [V].
Les définitions
Le repos est la période pendant laquelle le conducteur « peut disposer librement de son temps » (art. 4, point h) [V]. La semaine va de 00:00 le lundi à 24:00 le dimanche (art. 4, point i) [V].
À quelle fréquence
Sur deux semaines consécutives, le conducteur doit prendre au moins deux repos hebdomadaires normaux, ou bien un normal et un réduit d’au moins 24 heures (art. 8, par. 6) [V]. Le repos hebdomadaire commence au plus tard après six périodes de 24 heures depuis la fin du repos hebdomadaire précédent [V].
Celui qui effectue du transport international de marchandises peut enchaîner deux repos réduits hors de l’État membre d’établissement, à condition de prendre, sur quatre semaines consécutives, au moins quatre repos hebdomadaires, dont au moins deux normaux [V].
Comment le compenser
La réduction doit être compensée par un repos équivalent, pris en bloc avant la fin de la troisième semaine suivante (art. 8, par. 6 ter) [V]. La compensation est rattachée à un autre repos d’au moins 9 heures (art. 8, par. 7) [V].
Si un repos tombe à cheval sur deux semaines, il peut être compté dans l’une d’elles, mais pas dans les deux (art. 8, par. 9) [V].
Où le prendre
Les repos hebdomadaires normaux et ceux de plus de 45 heures pris en compensation ne se prennent pas à bord du véhicule, mais dans un hébergement adapté, doté d’équipements de couchage et de sanitaires appropriés, qui tienne compte des spécificités de genre. Les frais d’hébergement hors du véhicule sont à la charge de l’employeur (art. 8, par. 8) [V].
Ce qu’il en est du repos hebdomadaire réduit quant à l’hébergement : la source lue ne se prononce que sur les repos normaux et sur ceux de compensation de plus de 45 heures ; toute autre interprétation reste à vérifier [NV].
Le texte consolidé n’est qu’un outil de documentation. Cet article ne traite ni des dérogations ni des cas concrets.
Espagnol de base non vérifié par un locuteur natif [NV].
Rédaction CABINA
Sources
- Office des publications de l’UE, Règlement (CE) 561/2006, texte consolidé au 31/12/2024 : https://publications.europa.eu/resource/cellar/8c19a9e9-bcb1-11ef-91ed-01aa75ed71a1.0014.02/DOC_1, consulté le 27/10/2026 [V].
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